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Protection des données personnelles

La présente politique de protection des données à caractère personnel décrit les engagements mis en œuvre par IMA afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel lors de votre navigation sur ce site.

Quelles données font l’objet d’un traitement ?

IMA veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence de mettre IMA dans l’impossibilité de traiter votre demande.

Outre les données de connexion et de navigation telles précisées dans l’onglet « Cookies », IMA récolte spécifiquement les données suivantes, en fonction de vos demandes :

En ce qui concerne les formulaires de contact :

> Relatifs aux demandes de renseignements
> Relatifs aux demandes à destination de nos différents services internes :
En ce qui concerne les formulaires de contact :
En ce qui concerne une réclamation :

A quelle(s) fin(s) sont traitées vos données à caractère personnel ?

Les données recueillies sur ce site sont destinées à répondre à vos demandes (demande d’attestation, formulation d’une réclamation, prise de contact…) et à les traiter de la meilleure façon possible.

Quelle est la base légale du traitement ?

La base légale du traitement est l’exécution des obligations contractuelles ou de mesures pré-contractuelles.

Qui sont le(s) destinataire(s) de vos données personnelles ?

Les données recueillies sont destinées à IMA GIE, ses sous traitants techniques autant que de besoin et éventuellement les autres sociétés du Groupe IMA le cas échéant.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Les données sont conservées sur nos serveurs le temps nécessaire au traitement de votre demande.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez sur vos données à caractère personnel, des droits suivants :

Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès du Délégué à la Protection des Données Du Groupe IMA , aux coordonnées suivantes :

dpo@ima.euo ou Délégué à la Protection des données -Direction Groupe des Affaires Juridiques – 118 Avenue de Paris – 79033 NIORT CEDEX 9

Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès du Délégué à la Protection des Données Du Groupe IMA , aux coordonnées suivantes :

Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation des dispositions légales, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou via le site internet https://www.cnil.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont le groupe IMA traite vos données personnelles, veuillez consulter notre charte à l’adresse suivante : consulter la charte.

Enregistrements des conversations téléphoniques

IMA GIE, groupement d’intérêt économique, dont le siège social est situé 118 avenue de Paris - CS 40 000 - 79 033 Niort Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro433 240 991, enregistre ou réalise de la double écoute sur une partie des appels à destination de ses services, en qualité de Responsable de traitement.

Ces enregistrements sont utilisés au titre de notre intérêt légitime et sauf opposition de votre part dans le cadre de :

Ils peuvent être aussi utilisés dans le cadre de nos obligations légales pour :

Ces enregistrements sont destinés aux seules personnes habilitées et sont susceptibles d’être transmis et/ou accessibles par les prestataires techniques d’IMA GIE intervenant dans la mise en place et l’analyse des conversations téléphoniques.

Ils sont conservés pour une durée de six mois, sauf en cas de contentieux où ils sont conservés pour la durée du contentieux et jusqu’à l’expiration des voies de recours.

Conformément aux dispositions légales, vous disposez des droits d’accès, de suppression et d’opposition pour motif légitime. Vous pouvez les exercer, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès d’IMA GIE, aux coordonnées suivantes : Délégué à la Protection des Données – Direction Groupe des Affaires Juridiques – 118 avenue de Paris – 79000 Niort – dpo@ima.eu.

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation des dispositions légales.

Pour plus d’information sur la façon dont le Groupe IMA traite vos données personnelles, rendez-vous sur notre site internet www.ima.eu.